La TVA de votre ESAT vous coûte probablement plus qu'elle ne devrait
Coefficients de déduction mal calculés, sectorisation approximative, régularisations oubliées : la TVA des ESAT est un casse-tête fiscal que peu de professionnels maîtrisent vraiment. Je peux vous aider à y voir clair, et à récupérer ce que vous avez payé en trop.
Une complexité que personne n'a vraiment résolue
Deux activités, deux régimes
Votre ESAT a une double nature. D'un côté, une activité économique : vous produisez et vendez des biens ou des services. De l'autre, une mission médico-sociale : vous accompagnez des personnes en situation de handicap.
Fiscalement, ces deux activités ne sont pas traitées de la même façon. L'une est soumise à TVA, l'autre est exonérée. Et c'est là que tout se complique.
Les coefficients de déduction : le cœur du problème
Quelle part de TVA pouvez-vous récupérer sur vos achats ? Sur vos investissements ? Sur la construction d'un nouveau bâtiment ? Sur les frais de fonctionnement du siège ?
La réponse dépend de coefficients de déduction qu'il faut calculer chaque année. Trois coefficients, pour être précis : le coefficient d'assujettissement, le coefficient de taxation, et le coefficient d'admission. Chacun avec ses règles, ses exceptions et ses subtilités.
Dans la pratique, ces coefficients sont souvent :
- Calculés de façon approximative, faute de temps ou de compétences spécifiques
- Jamais remis en question, même quand l'activité évolue
La sectorisation : une obligation souvent négligée
Quand vous avez des activités soumises à TVA et des activités exonérées, vous devez constituer des "secteurs distincts d'activité". C'est une obligation légale, pas une option.
Mais comment définir ces secteurs ? Comment affecter les dépenses communes ? Comment traiter les refacturations internes ? Les textes donnent des principes généraux. L'application concrète, elle, reste largement à votre charge.
Le résultat : vous payez trop, ou vous prenez des risques
Soit vos coefficients sont trop prudents, et vous ne récupérez pas toute la TVA que vous pouvez déduire. Soit ils sont trop optimistes, et vous vous exposez à un redressement en cas de contrôle.
Dans les deux cas, vous n'êtes pas dans une situation optimale.
Ce que je peux faire pour vous
Un audit complet de vos pratiques TVA
Je commence par comprendre comment vous fonctionnez réellement. Pas sur le papier, dans la réalité de vos établissements.
- Comment sont paramétrés vos outils comptables ?
- Qui saisit quoi, et avec quelles instructions ?
- Comment calculez-vous vos coefficients aujourd'hui ?
- Quelle est votre sectorisation actuelle ?
Je regarde tout. Je questionne tout. Je reconstitue la logique de vos pratiques actuelles.
Une analyse rigoureuse
Je confronte vos pratiques aux textes en vigueur, à la jurisprudence, aux positions de l'administration fiscale. J'identifie :
- Les erreurs : ce qui est mal fait et vous expose à un risque
- Les oublis : ce que vous pourriez récupérer et que vous n'avez pas réclamé
- Les optimisations : ce qui pourrait être fait différemment pour réduire votre charge fiscale
Un rapport chiffré et opérationnel
Je vous remets un rapport qui dit clairement :
- Voici ce que vous pouvez récupérer sur les années passées (dans la limite de la prescription)
- Voici ce que vous pouvez économiser chaque année à l'avenir
- Voici exactement comment faire, étape par étape
Pas de jargon inutile. Pas de recommandations vagues. Des actions concrètes, chiffrées, réalisables.
Une mise en œuvre complète
Je ne vous laisse pas seul avec un rapport. Je mets en œuvre les solutions avec vous :
- Je recalcule vos déclarations de TVA pour les années régularisables
- Je vérifie et corrige les paramétrages de vos outils comptables
- Je vous aide à rédiger des procédures claires pour vos équipes
- Je forme vos collaborateurs aux bonnes pratiques
- Je m'assure que tout est en place pour que les économies soient durables
Des montants souvent significatifs
Sur les investissements immobiliers
Quand vous construisez ou rénovez un bâtiment, la TVA représente 20% du montant des travaux. Sur un chantier à 5 millions d'euros, c'est 1 million de TVA.
Si vos coefficients sont mal calculés, vous pouvez perdre plusieurs centaines de milliers d'euros de TVA récupérable.
Sur le fonctionnement courant
Même sur les dépenses courantes, quelques points de coefficient en plus ou en moins, multipliés par des années de fonctionnement, peuvent représenter des dizaines de milliers d'euros.
Sur les régularisations
La TVA se prescrit par 3 ans. Si vos pratiques étaient sous-optimales, vous pouvez potentiellement récupérer de la TVA sur les trois dernières années.
C'est souvent là que se trouvent les gains les plus immédiats.
Rigueur et sécurité
Chaque position est sécurisée juridiquement
La TVA des ESAT est un sujet technique où les textes laissent place à l'interprétation. Chaque position que je prends, chaque optimisation que je recommande, je la fais valider par des avocats fiscalistes spécialisés.
Je ne vous fais pas prendre de risques inconsidérés. Ce que je vous propose, je suis capable de le défendre en cas de contrôle.
Une approche par les risques
Mon expérience du commissariat aux comptes m'a appris à raisonner en termes de risques. Pour chaque recommandation, j'évalue :
- Le gain potentiel
- Le niveau de risque
- Les arguments en notre faveur
- Les points de vigilance
Vous décidez en toute connaissance de cause.
Un accompagnement dans la durée
La TVA, ce n'est pas un sujet qu'on règle une fois pour toutes. Les règles évoluent, votre activité change, de nouvelles questions se posent.
Je reste disponible. Une question six mois ou trois ans plus tard ? Vous m'appelez, je prends le temps d'y répondre.
Parlons de votre situation
Chaque ESAT est différent. La meilleure façon de savoir si je peux vous aider, c'est d'en discuter.
Prenez quelques minutes pour m'expliquer votre contexte. Je vous dirai franchement si une mission TVA a du sens pour votre association, et si c'est le cas, ce qu'on peut envisager ensemble.